Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par « Anaïs B Création Fait Main » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.anais-b-creation.fr.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
« Anaïs B Création Fait Main » conserve la possibilité de mettre à jour à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet, sous forme de photos et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photos du site sont réalisées par Taliaq, pour le compte de « Anaïs B Création Fait Main » et sont les plus fidèles possibles avec la réalité mais n’engagent en rien le vendeur.
La plupart des articles « Anaïs B Création Fait Main » sont des pièces uniques.
La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.
2 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément. Les frais de livraisons sont variables en fonction du mode de livraison sélectionné par l’acheteur et du poids total de la commande. Les frais de livraison seront indiqués lors de la validation de la commande. Pour toute commande supérieure à 100 euros, les frais de livraison seront offerts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3 – LES MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
Le client sélectionne les produits souhaités sur le site internet.
Il renseigne ses coordonnées, e-mail, téléphone, le mode et l’adresse de livraison.
Il valide son panier.
Le vendeur, notifié de la commande, vérifie la disponibilité des articles.
Si oui, étape suivante
Si non, envoi d’un mail ?
Il envoie par mail ou SMS un lien de paiement au client. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera le client (aucun paiement n’est engagé par le client dans ce cas).
Le client procède au règlement par carte bancaire via la solution sécurisée de paiement Zettle grâce au lien de paiement reçu.
Le vendeur, notifié du paiement, procède à l’expédition du ou des articles commandés en utilisant le moyen de livraison choisi par le client.
4 – RESERVE DE PROPRIETE
« Anaïs B Création Fait Main » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, et frais compris.
5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ou remis en main propre (sous certaines conditions à définir avec le vendeur par téléphone ou email) : le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes pour assurer le bon déroulement de la livraison en France métropolitaine.
Les délais de livraison, donnés qu’à titre indicatif, sont de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les livraisons sont effectuées par la Poste via COLISSIMO. Le vendeur pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur à son domicile, lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les livraisons sont effectuées par MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Au plus tôt 5 jours après la commande, un courriel provenant du site MONDIAL RELAY est transmis à l’acheteur afin qu’il détermine le lieu de retrait du colis contenant le produit. Tant que le lieu de retrait du colis n’est pas sélectionné par l’acheteur, le produit ne pourra être transmis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’ « Anaïs B Création Fait Main ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage des produits et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6 – RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine, neufs, non lavés et en parfait état permettant leur commercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni échangés.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessous.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à christine.boinet@gmail.com avec les références de la commande. Dans les plus brefs délais, il vous sera envoyé une autorisation de retour. Après réception de l’autorisation de retour sur votre adresse email, renvoyez l’article dans son emballage d’origine, via COLISSIMO avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet à l’adresse suivante : Anaïs B Création Fait Main, Christine BOINET, 7 rue des Bois, 95000 Boisemont.
7 – GARANTIE
Les articles « Anaïs B Création Fait Main » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de questions ou de réclamations, veuillez-vous adresser au site « Anaïs B Création Fait Main » aux coordonnées suivantes :
Anaïs B Création Fait Main
Christine BOINET
7 rue des Bois 95000 Boisemont
Tél : 06 60 77 54 46
E-mail : anais.b.creation.fait.main@gmail.com
8 – RESPONSABILITE
« Anaïs B Création Fait Main » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.anais-b-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise « Anaïs B Création Fait Main ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
« Anaïs B Création Fait Main » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Anaïs B Création Fait Main
Christine Boinet
7, Rue des Bois 95000 Boisemont
11 – REGLEMENT A L’AMIABLES DES LITIGES
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de « Anaïs B Création Fait Main » en vue d’un règlement amiable.
À défaut de règlement à l’amiable, ces litiges seront soumis à l’appréciation du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.